Les travaux relatifs à une taxe sur les transactions portant sur l’achat et la vente d’actions et de crypto-actifs ont atteint un point final, selon un responsable économique informé par Reuters.
Selon un responsable économique informé par Reuters, les travaux sur une taxe sur les transactions concernant l’achat et la vente d’actions et de crypto-actifs ont atteint un point final.
« Les travaux sur une taxe sur les transactions concernant l’achat et la vente d’actions et de crypto-actifs ont atteint leur point final », a déclaré le responsable économique.
Dans la pratique actuelle, il n’y a pas de taxe sur les transactions boursières.
La proposition de loi, qui inclura les crypto-actifs dans le champ d’application de la loi sur le marché des capitaux, a passé le stade de la commission. Cette loi définit les crypto-actifs. La direction de l’économie avait déclaré que le premier règlement ne serait pas axé sur la fiscalité et que la question de la fiscalité serait étudiée par la suite.
