Le gouvernement ougandais a annoncé son intention d’introduire une loi autorisant les tribunaux militaires à juger des civils pour certains délits, même si cette pratique a été interdite par la Cour suprême.
Les défenseurs des droits de l’homme et les hommes politiques de l’opposition accusent régulièrement le gouvernement du président Yoweri Museveni d’utiliser les tribunaux militaires pour poursuivre les dirigeants et les partisans de l’opposition sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques.
Le gouvernement nie ces accusations et affirment que les personnes arrêtées sont détenues légalement et que leur cas est traité de manière appropriée par le système judiciaire.
En janvier, la Cour suprême de l’Ouganda a rendu un arrêt interdisant les poursuites militaires contre des civils, ce qui a contraint le gouvernement à transférer le procès de l’opposant et ancien candidat à la présidence, Kizza Besigye, devant des tribunaux civils.
Cour martiale militaire
Si elle est adoptée, la nouvelle loi pourrait permettre au gouvernement de renvoyer Besigye devant une cour martiale militaire.
La loi a été rédigée et attend l’approbation du cabinet avant d’être présentée au parlement, a déclaré Nobert Mao, le ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, au parlement jeudi en fin de journée.
Le texte définira « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles un civil peut être soumis à la loi militaire », a-t-il ajouté.
Il a été arrêté au Kenya voisin en novembre dernier, puis transféré en Ouganda, où il a été accusé par une cour martiale militaire de possession illégale d’armes à feu, entre autres infractions.
