Le Parlement, qui ouvrira ses portes aujourd’hui avec un ordre du jour chargé après les neuf jours de vacances de l’Aïd al-Adha, devrait travailler jusqu’à la fin du mois de juillet.
L’ordre du jour de la Grande Assemblée nationale de Turquie comprend l’économie et le neuvième paquet judiciaire. Le nouveau paquet fiscal, qui comprend la mise en œuvre de l’impôt minimum sur les sociétés et de l’impôt minimum sur le revenu, devrait être présenté au Parlement la semaine prochaine.
Marché des crypto-monnaies
Le règlement sur les crypto-actifs devrait être discuté en premier lieu à l’Assemblée générale du Parlement la semaine prochaine. La proposition vise à accroître la transparence du marché des crypto-monnaies et à protéger les investisseurs, ainsi qu’à imposer de lourdes sanctions aux plateformes qui ne respectent pas les règles.
Les règles d’embarquement à bord d’un avion changent
La proposition, qui envisage de nouvelles réglementations dans le domaine des transports, sera examinée par l’assemblée générale avant que le Parlement ne parte en vacances. Selon cette proposition, tous les passagers seront fouillés à l’aide d’un appareil à l’entrée des aéroports. Dans les cas où la fouille à l’aide de l’appareil est insuffisante, une fouille manuelle sera effectuée.
Introduction d’un impôt minimum sur les sociétés et d’un impôt minimum sur le revenu
Le paquet fiscal que l’AKP doit soumettre au Parlement prévoit l’introduction d’un impôt minimum sur les sociétés et d’un impôt minimum sur le revenu. La proposition prévoit également la suppression de certaines exonérations de TVA, la réorganisation de la remise du SCT sur l’achat de véhicules pour les handicapés, l’augmentation de la taxe de départ à l’étranger et l’augmentation de certaines pénalités fiscales dans le cadre de la lutte contre l’économie informelle.
Motocyclistes, personnel de R&D
Le paquet fiscal comprend également une augmentation des primes de dénonciation accordées à ceux qui dénoncent les fraudeurs fiscaux, la taxation des revenus des motocyclistes et un plafonnement de l’exonération salariale appliquée au personnel de recherche et développement.
La nouvelle proposition vise à supprimer l’exonération de la TVA sur les aliments pour animaux, les engrais, les services de santé fournis aux étrangers, les livres imprimés et les périodiques.
9ème paquet judiciaire
Avant que le Parlement n’entre en vacances, le 9e paquet judiciaire, qui comprend un nouveau crime dans le code pénal turc pour lutter efficacement contre les activités d’espionnage et des règlements pour éliminer la perception de l’impunité, sera promulgué en tant que loi. En conséquence, un minimum de 30 jours de prison sera nécessaire pour bénéficier d’une libération surveillée. Actuellement, les personnes condamnées à une peine de deux ans ou moins ne sont pas emprisonnées. Afin d’éliminer le sentiment d’impunité dans la société, les condamnés devront rester en prison pendant 30 jours pour bénéficier d’une libération conditionnelle.
Selon le quotidien Türkiye, la proposition retirera également le délit d’insulte du champ de la réconciliation et l’inclura dans le champ du prépaiement. L’amende sera désormais payée à l’Etat.
La période d’attente de trois ans après le rejet d’une demande de divorce sera réduite à un an. La Cour constitutionnelle avait annulé cette disposition au motif que le délai de trois ans imposait une charge insupportable aux parties.
