Il a été indiqué que le nombre de poursuites en matière de climat intentées contre des entreprises dans le monde a rapidement augmenté depuis 2015 et que la majorité de ces poursuites ont été conclues en faveur du plaignant.
Le Grantham Research Institute for Climate Change and the Environment de la London School of Economics a publié son sixième rapport intitulé « Global Trends in Climate Litigation : 2024 Outlook ».
L’analyse du rapport s’appuie sur un ensemble de données de 2 666 actions en justice liées au climat, compilées par le Sabin Center on Climate Change de la Columbia Law School. Environ 70 % de ces procès ont été intentés depuis 2015, date de l’adoption de l’Accord de Paris, et 233 l’ont été l’année dernière.
Selon le rapport, 230 actions en justice liées au climat ont été intentées contre des entreprises et des associations commerciales depuis 2015. Plus des deux tiers des actions en justice ont été intentées après 2020.
Bien que la majorité des actions en justice liées au changement climatique aient historiquement été intentées contre des gouvernements, les actions en justice contre des entreprises ont commencé à augmenter rapidement.
Aux États-Unis, où le nombre d’actions en justice liées au climat est le plus élevé, 15 % de ces actions ont été intentées contre des entreprises, contre 40 % dans le reste du monde.
L’année dernière, 129 des actions en justice liées au climat ont été intentées aux États-Unis, 24 au Royaume-Uni, 10 au Brésil, 7 en Allemagne et 6 en Australie.
Le domaine dans lequel le nombre de poursuites a été le plus élevé est celui du « blanchiment climatique ». À ce jour, 43 des 140 affaires de blanchiment climatique ont été ouvertes en 2023.
Plus de la moitié des 140 affaires de blanchiment climatique examinées entre 2016 et 2023 ont été officiellement conclues. Sur les 77 affaires de ce périmètre, 54 ont été conclues en faveur du plaignant.
Le blanchiment climatique fait référence à l’exagération des préoccupations et des actions d’une organisation ou d’un secteur en matière de climat. Le concept est dérivé du terme « greenwashing », fréquemment rencontré dans la lutte contre le changement climatique.
Les procès pour « pollueur-payeur » se multiplient
L’année dernière, plus de 30 procès pour « pollueur-payeur » ont été intentés dans le monde entier afin de tenir les entreprises responsables de leurs émissions et des dommages qu’elles causent au climat.
Les auteurs du rapport ont recensé six actions en justice visant à « fermer les robinets » et remettant en cause le financement de projets et d’activités incompatibles avec l’action en faveur du climat. Cependant, 33 actions en justice de ce type déposées depuis 2015 ont été perdues.
Outre l’augmentation des actions en justice contre les entreprises pour des raisons climatiques, il a également été observé que les actions en justice s’étendaient à de nouveaux pays. Dans les pays en développement de l’hémisphère Sud, les poursuites liées au climat représentent 8 % du total des poursuites.
