Amnistie pour les accusés du 28 février

La décision d’amnistie des accusés du procès du 28 février a été publiée au Journal officiel.

Newstimehub

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17 Mai, 2024

La décision d’amnistie des accusés du procès du 28 février a été publiée au Journal officiel. Selon les décisions publiées au Journal Officiel avec la signature du Président Recep Tayyip Erdoğan, les peines restantes des accusés dans l’affaire du 28 février ont été abolies.

Le Président Recep Tayyip Erdoğan a levé les peines restantes de 14 condamnés dans le procès du 28 février, dont les anciens généraux Çevik Bir, Çetin Doğan, Erol Özkasnak, Fevzi Türkeri, Yıldırım Türker, Cevat Temel Özkaynak et Aydan Erol.

La décision du Président Erdoğan sur la levée des peines restantes de 14 condamnés pour cause de maladie permanente et d’âge avancé a été publiée au Journal officiel.

En conséquence, les peines restantes des anciens généraux Çevik Bir, Çetin Doğan, Fevzi Türkeri, du lieutenant général à la retraite Yıldırım Türker, du vice-amiral à la retraite Aydan Erol, des généraux de division à la retraite Erol Özkasnak et Cevat Temel Özkaynak, condamnés dans l’affaire du 28 février, ont été levées pour cause de maladie permanente et d’âge avancé.

D’autre part, les peines des condamnés Haci Sülük, Ali Efteraslan, Avni Yılmaz, Sevda Yüksel, Gülbey Sarıoğlu, Süleyman Tuna, Abdulhekim Yılmaz ont été graciées pour les mêmes raisons.

Les peines restantes des condamnés ont été levées conformément aux dispositions de l’article 104, paragraphe 16 de la Constitution en raison du rapport de l’institution de médecine légale indiquant qu’ils étaient dans un état de maladie permanente, d’invalidité et de vieillesse.